Appui de la France à la réforme foncière dans le cadre du Contrat Désendettement Développement (C2D)

Dans le cadre du Contrat Désendettement Développement, une enveloppe de 700 000 euros a été affectée au Programme National Foncier (PNF) et à l’Observatoire du Foncier (OF) pour la poursuite de la mise en œuvre de la réforme foncière.

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La coopération française poursuit son appui à la mise en œuvre de la réforme foncière malgache, en affectant un montant de 700 000 euros au Programme National Foncier (PNF) et à l’Observatoire du Foncier (OF). Ces fonds serviront à financer le fonctionnement et les activités de ces deux entités pivots de la réforme foncière jusqu’en août 2014.

Cette dotation constitue la 3ème enveloppe du C2D allouée à la réforme foncière depuis 2009, pour un montant total de 2 millions d’euros. Ceci atteste de la volonté de la France de concourir à cette politique publique engagée en 2005, visant à favoriser l’accès à la sécurisation foncière massive, en particulier en milieu rural.

Les activités financées dans ce cadre concernent plus précisément l’appui à la gestion foncière décentralisée (au niveau communal), visant en particulier à mettre en œuvre les nouvelles orientations en faveur de l’appui à la gouvernance locale et au développement local. Les opérations pilotes engagées en 2012 dans cette nouvelle voie seront poursuivies, afin de préparer les éléments méthodologiques des futurs projets financés par les bailleurs de fonds après les échéances électorales.

Par ailleurs, le transfert progressif des missions du PNF vers l’administration foncière sera engagé, afin de favoriser l’appropriation par cette dernière des compétences nécessaires au suivi et au contrôle des guichets fonciers communaux, dans la perspective également de la fin des appuis financiers au PNF envisagés en 2014.

Dernière modification : 17/04/2013

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