Convention pour la construction d’une Maison du droit et des professions judiciaires à Tananarive

Lundi 6 février a été signée, au Ministère de la Justice, une convention relative à la construction d’une maison du droit et des professions judiciaires entre l’Ordre des avocats de Madagascar représenté par le bâtonnier, la Chambre nationale des Notaires de Madagas représentée par son président , la Chambre nationale des huissiers et de commissaires priseurs représentée par son président et le Ministère de la Justice représenté par son secrétaire général.

Par cette convention, le ministère de la justice s’engage à mettre à disposition des professions judiciaires un bâtiment qui abritera la future maison du droit pour une durée de 20 ans reconductible afin que celle s -ci puissent y établir leur siège respectif et mener leurs activités d’intérêt général et de service public

Ce bâtiment est situé dans la cité judiciaires d’Anosy . Il sera réhabilité par le ministère de la justice sur financement (95 000 € ) du projet FSP « appui à la consolidation de l’Etat de droit » du service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France pour être livré fin 2012.

Cette initiative s’inscrit dans la stratégie de modernisation de la justice visant le renforcement des fonctions et infrastructures judiciaires et d’amélioration de l’environnement juridique . Elle concourt à améliorer l ’efficacité et l’accessibilité aux professions judiciaires qui sont les principales partenaires du ministère de la justice . Ce projet contribuera au bon fonctionnement des activités juridictionnelles du Ministère de la justice et à l’amélioration du système judiciaire. Cette implantation d’une maison du droit et des professions judiciaires au cœur de la cité judiciaires d’Anosy permettra aux professions judiciaires d e mieux assurer leurs fonctions : de défense et de conseil pour les avocats, d’officiers chargés de l’établissement et de la conservation des actes authentiques pour les notaires et d’officiers ministériels et de commissaires priseurs pour les huissiers.

La visibilité et l’accessibilité des professions judiciaires seront ainsi renforcées pour mieux répondre aux enjeux de leur profession et aux exigences d’une justice plus proche du citoyen.

Convention pour la maison du droit
Convention pour la maison du droit
Convention pour la maison du droit
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Convention pour la maison du droit
Convention pour la maison du droit

Dernière modification : 07/02/2012

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