Décès

JPEG

Aucun délai n’est requis pour déclarer un décès. Pour ce faire il convient de présenter soit l’acte de décès malgache et sa traduction, soit le bulletin de décès indiquant l’identité du défunt, la date, l’heure et le lieu du décès ainsi que la signature et le cachet du médecin ayant attesté le décès. Produire également les pièces d’identité française du défunt ou toute preuve de sa nationalité française (originaux), son livret de famille français ou celui de ses parents et/ou son acte de naissance du service central de l’état civil de Nantes ou de la mairie de son lieu de naissance en France, ainsi qu’un justificatif du dernier domicile du défunt.
Le déclarant devra également se munir de sa propre pièce d’identité et du formulaire suivant dûment complété, daté et signé.

Cliquez sur le lien ci-après pour consulter « Formulaire transcription décès » (pdf - 48,6 ko)

Dernière modification : 13/04/2016

Haut de page