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Développement des guichets fonciers

La semaine dernière, une délégation de la maison France (Assistants techniques, AFD, SCAC) s’est rendue sur le terrain pour assister à une commission de reconnaissance locale et au déroulement des formalités pour la remise d‘un certificat foncier.


La commune visitée, à savoir Ampanotokana, présente la particularité d’avoir constitué un guichet foncier de sa propre initiative. Les infrastructures ont été financées par l’entreprise SOGECO, le système informatique par le Fond de développement local, le PLOF et la mise en œuvre par le PNF (Programme national foncier) tandis que le fonctionnement relève du budget communal. Mises en place dès 2008, les premières formalités administratives démarrèrent fin 2009. A ce jour près de 200 demandes ont été déposées et 168 certificats ont été enregistrés.


Les propriétaires rencontrés et désirant obtenir un certificat devaient se conformer à une série de procédures avant d’établir l’acte administratif :


Une fois la parcelle spécifiée, un panneau planté sur le terrain annonce la vente et le projet de certification du bien. Ensuite, viennent le bornage et la prise de mesures GPS. Après discussion avec les anciens propriétaires, les voisins de la parcelle et l’accord de la commission de reconnaissance locale composée de membres des Fokontany, les agents du guichet foncier peuvent procéder à l’enregistrement administratif. Suit une période de 15 jours après laquelle les propriétaires peuvent demander la remise d’un certificat.


Le Bureau du guichet foncier
Le Bureau du guichet foncier

Le Bureau du guichet foncier

La mairie
La mairie

La mairie

Réunion avec Mme le maire
Réunion avec Mme le maire

Réunion avec Mme le maire

Un registre
Un registre

Un registre

Materiel informatique de gestion des données
Materiel informatique de gestion des données

Materiel informatique de gestion des données

Environs de la parcelle à enregistrer
Environs de la parcelle à enregistrer

Environs de la parcelle à enregistrer

La parcelle à enregistrer
La parcelle à enregistrer

La parcelle à enregistrer

Annonce de l’enregsitrement
Annonce de l'enregsitrement

Annonce de l’enregsitrement

Prises des mesures GPS
Prises des mesures GPS

Prises des mesures GPS

Les nouveaux propriétaires
Les nouveaux propriétaires

Les nouveaux propriétaires

Enregsitrement administratif
Enregsitrement administratif

Enregsitrement administratif


Le développement des guichets fonciers, qui permettent de sécuriser l’outil de travail et le capital des agriculteurs, s’inscrit dans la reforme foncière engagée par le Programme national foncier (PNF). La France soutient cette reforme par l’intermédiaire d’une assistance technique et d’appuis financiers. A ce titre, un financement de 300 000 euros provenant de la 2éme échéance 2011 du Contrat de désendettement pour le développement (C2D), vont être réaffectés au PNF pour la poursuite de la réforme.


Publié le 20 janvier 2012

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