Echanges entre avocats de divers horizons

mardi 15 novembre, un groupe d’avocats s’est réuni autour de l’Ambassadeur, du Conseiller de coopération et d’action culturelle et de l’attaché de coopération pour le développement économique et institutionnel pour discuter de la coopération dans le secteur de la justice.

Étaient présents :
- Me RADSON Solo, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Madagascar :
- Me RANDRANTO André, ancien Bâtonnier
- Me JEANTET Eric , ancien Bâtonnier de Lyon, responsable des relations internationales du Barreau
- Me MICHAUD Pierre Henry , Vice-président de la CARPA de Lyon (CARPAL)
- Me SAVADOGO Mamadou , ancien Bâtonnier du Barreau du Burkina Faso (qui a créé la CARPA Burkinabé)
- Me Bert Guillaume, avocat bénévole français auprès du ministère de la Justice
- Deux assistantes techniques, Claire Dollman et Céline Manceau qui mettent en œuvre un projet de coopération dans le domaine de la justice.

Cette délégation intervient à Madagascar dans le cadre de l’appui au Barreau malagasy à la création de la CARPA (Caisse de règlement pécuniaire des avocats) selon le modèle Français.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Projet sur Fonds de solidarité prioriatire (FSP) et de son appui au Barreau, et grâce à la coopération des Barreaux jumelés avec Madagascar, dont Lyon au premier chef sur ce ce sujet.

Ce projets FSP "Appui à l’Etat de droit" comprend 4 volets :

- la modernisation du cadre des affaires pour favoriser l’épanouissement économique des entreprises et encourager les Investissements directs étrangers (IDE) : études préliminaires relatives aux baux commerciaux et à la création d’un marché financier ou encore à la réforme de la loi sur les sociétés commerciales ; révision des formulaires pour les procédures collectives d’apurement du passif ; projet Lega Carta visant à identifier et à prioriser les instruments multilatéraux en matière de commerce international que Madagascar pourrait ratifier ; aide à la publication d’un guide juridique de l’entrepreneur,… ;

- l’amélioration du cadre institutionnel pour accroître les capacités des tribunaux concernés à répondre aux plaintes du public et renforcer ainsi la confiance de la population en ces entités juridiques : renforcement de partenariats entre grandes institutions juridictionnelles malgaches et françaises (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Cour des Comptes, Chambre régionale des Comptes de la Réunion) ; soutien particulier aux partenaires privés de la justice (participation à la création d’une Maison du Droit, aide à la réforme du notariat, renforcement des huissiers de justice,… ;

- le renforcement de la justice administrative (mise en place de contrats d’objectifs et de moyens, aide à la publication de la jurisprudence, soutien à la rédaction de textes tels que le projet de loi « Informatique et libertés »,…) ;

- le renforcement des capacités humaines : appui financier et technique important au bénéfice de l’Ecole nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG).

Dernière modification : 16/11/2011

Haut de page