Zoom sur l’ITIE : Initiative pour la transparence des industries extractives

Lancée en juin 2003 lors de la Conférence de Londres, l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE ou EITI) regroupe, sur une base volontaire, des Etats, des entreprises, des organisations de la société civile et des investisseurs qui souhaitent promouvoir une meilleure gouvernance dans les pays riches en ressources minérales et en hydrocarbure.

L’ITIE vise à assurer la transparence des transactions financières au moyen de méthodes de contrôle comptable des recettes pétrolières, gazières et minières. Il s’agit ainsi de favoriser un débat public autour de l’allocation des recettes issues des industries extractives et de d’encourager ainsi une meilleure gestion des finances publiques au profit d’un développement économique et social durable.

L’initiative entend notamment conjurer la « malédiction des ressources naturelles » dont ont été victimes certains pays en développement. La rente peut en effet nourrir les rivalités liées à la rente minière ou pétrolière en attisant les convoitises et en permettant le financement des conflits.

Actuellement, 27 pays ont adhéré officiellement à l’EITI qui se déploie ainsi en Afrique, en Amérique du Sud et en Asie.

Madagascar a été admis comme pays candidat le 22 février 2008. Le processus est resté en veille pendant plus de deux ans, et a repris début 2011. En juin 2011, l’audit de réconciliation des flux de paiements effectués par les entreprises minières et les recettes perçues par l’Etat Malagasy pour les exercices 2007, 2008, 2009 et le 1er semestre 2010, a été effectué, l’étude doit ensuite être validée par un validateur indépendant. La conformité du pays dépendra de cette évaluation.

La France appuie, avec d’autres pays partenaires cette initiative notamment en participant au fonds fiduciaire dédié à l’ITIE et mis en œuvre par la Banque mondiale.

A ce titre, l’Ambassade de France suit avec une attention toute particulière les dispositions prises par Madagascar pour répondre aux critères de l’ITIE.

Pour plus d’informations voir, le site de l’ITIE à Madagascar

Dernière modification : 13/03/2013

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