Le fonds PISCCA en appui à la société civile malgache

Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif français d’appui aux associations et ONG est géré par l’Agence Française de Développement (AFD) et par le Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France (SCAC). L’AFD vient en appui aux ONG et associations de statuts français et international tandis que le SCAC est en charge du soutien à la société civile malgache.

Au sein du Service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France à Antananarivo, la cellule de la coopération non-gouvernementale est l’interlocutrice privilégiée des acteurs non-gouvernementaux à Madagascar. Elle a pour principales missions de :

- 1. Répondre aux demandes des acteurs non gouvernementaux et les conseiller dans leur démarche de montage de projet.

- 2. Informer les acteurs non-gouvernementaux des mécanismes français de cofinancement des projets.

- 3. Renforcer la visibilité de la coopération non-gouvernementale franco-malgache par la communication sur les projets des acteurs non-gouvernementaux à Madagascar soutenus par la coopération française.

Le Fonds « Projets innovants des sociétés civiles et coalitions d’acteurs » (PISCCA) est un outil dont dispose l’Ambassade de France à Madagascar, pour financer des projets d’acteurs locaux visant à lutter contre la pauvreté et à renforcer l’accès aux droits fondamentaux des populations vulnérables.

Le PISCCA remplace depuis 2015 le Fonds Social de Développement (FSD), qui a permis de financer, entre 1996 et 2015, 154 projets à Madagascar dans divers secteurs, tels que l’éducation, la santé, l’hygiène et l’assainissement, l’égalité de genre, et la protection de l’enfance pour un total de près de 8 millions d’euros.

1. Le fonds PISCCA

1.1- Quels sont les objectifs du PISCCA ?

Le programme PISCCA vise à lutter contre la pauvreté et à renforcer l’accès aux droits fondamentaux des populations vulnérables :

• En soutenant des actions en milieu urbain qui favoriseront l’insertion des plus démunis dans leur environnement (accès aux soins des populations en périphérie dans des quartiers insalubres, aide aux enfants déscolarisés, insertion sociale des personnes en situation de handicap et enfants des rues, lutte contre la malnutrition en zone urbaine…)
• En soutenant des actions promouvant l’insertion économique (promotion de l’éducation, la formation, l’accès à l’emploi ou à une activité économique génératrice de revenus)
• En favorisant la prise en compte des groupes les plus vulnérables (femmes, jeunes, personnes en situation de handicap…) dans les projets de développement locaux.

Le programme PISCCA vise à améliorer la gouvernance démocratique à l’échelle locale :

• En renforçant les capacités et la visibilité de la société civile locale
• En favorisant la mise en réseau des différents acteurs de la société civile locale
• En appuyant l’action de plaidoyer de la société civile vis-à-vis des autorités locales
• En favorisant le dialogue entre la société civile et les autorités locales, pour que les politiques de développement locales prennent davantage en compte les préoccupations des communautés locales.

1.2- Concrètement, que signifie être soutenu par le programme PISCCA ?

Être soutenu par le programme PISCCA, c’est :

• Un soutien financier ;
• Une relation de partenariat ;
• Un suivi régulier du projet.

1.3- Qui peut candidater ?

Cet appel à projet s’adresse à la fois... :

• aux personnes morales de droit privé malgache (associations, ONG, groupements divers, organisations professionnelles, coopératives, etc.) ;
• aux personnes morales de droit public malgache (services de l’Etat, collectivités territoriales et leurs établissements publics).

… actives dans la lutte contre la pauvreté et l’accès aux droits fondamentaux des populations vulnérables.

1.4- Quels types de projets seront soutenus ?

Pour être éligibles, les projets doivent concourir à l’un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Renforcer les capacités et professionnaliser les acteurs de la société civile ;
Renforcer la démocratie et les droits de l’homme en favorisant l’appropriation des droits fondamentaux par les populations, l’enracinement de la démocratie et le dialogue entre la société civile et l’Etat ;
• Contribuer à résorber la pauvreté et les inégalités tout en visant l’autonomie des bénéficiaires et la responsabilisation des acteurs locaux.

Les populations les plus vulnérables (femmes, enfants, personnes souffrant d’un handicap) feront l’objet d’une attention particulière.

Ne sont pas éligibles au PISCCA, les projets visant exclusivement l’une ou l’autre des opérations suivantes :

• Opérations de prestige ou de simple opportunité sans but économique, social ou culturel défini ;
• Actions humanitaires et d’urgence ;
• Fonctionnement ou équipement de services administratifs, d’associations ou d’œuvres privées, lorsque le financement de ces opérations ne s’inscrit pas dans un véritable projet de développement ;
• Actions ponctuelles (bourses, invitations, missions d’experts, appui logistique) ;
• Manifestations inscrites dans une logique de célébrations régulières.

1.5- Quelles sont les conditions de financement ?

La subvention demandée au PISCCA doit être comprise entre 10 000€ et 200 000€ et ne peut pas dépasser 70% du coût total du projet.

La participation financière et/ou valorisée (terrain, main d’œuvre, etc.) des bénéficiaires doit être au moins égale à 10 % du coût total du projet.

Outre l’apport de l’association et de l’Ambassade de France à Madagascar, des cofinancements peuvent être mobilisés. Lorsqu’un ou plusieurs cofinancements sont mobilisés, chaque cofinancement doit être d’au moins 15% du coût total du projet. La participation d’autres bailleurs est vivement souhaitée.

La subvention est versée par tranches dont le décaissement est conditionné à la présentation des justificatifs techniques et financiers.

1.6- Comment soumettre une requête de financement ?

L’appel à projets du PISCCA est ouvert du 26 janvier 2016 au 1er avril 2016 (date limite de dépôt d’un dossier).

Pour toute question portant sur le programme et le processus de candidature, vous pouvez adresser un email à piscca.tananarive-amba@diplomatie.gouv.fr.

1.7- Comment s’effectuera la sélection des projets ?

Le bureau dédié de l’Ambassade de France à Madagascar assure l’instruction des projets en examinant :

• l’éligibilité de la requête ;
• la nature du projet ;
• l’implication technique et financière des bénéficiaires ;
• la pertinence du projet au regard des besoins des populations ;
• la pérennisation du projet ;
• le budget et plan de financement du projet ;
• la cohérence avec les stratégies de développement de Madagascar.

Le dossier est d’abord examiné en interne, au sein du Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France.

Il est ensuite soumis mi-mai à un comité consultatif présidé par l’Ambassadeur de France et composé de représentants de l’État malgache, du secteur privé, de la société civile malgache et française et de partenaires techniques et financiers.

La sélection définitive des projets se fait par décision de l’Ambassade de France à Madagascar début juin. Les financements pourront alors être octroyés dès la signature d’une convention entre l’Ambassade de France à Madagascar et le porteur du projet.

Il est donc envisagé que les projets démarrent aux alentours de juin/juillet 2016.

Le planning prévisionnel est le suivant :

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2. Le FSD est remplacé par le fonds PISCCA

2.1- Présentation

Le Fonds Social de Développement (FSD) a été mis en œuvre de 1996 jusqu’à 2015 dans le cadre d’un protocole d’accord entre Madagascar et la France.

En 20 ans, il a permis de financer 154 projets à Madagascar dans divers secteurs, tels que l’éducation, la santé, l’hygiène et l’assainissement, l’égalité de genre, et la protection de l’enfance pour un total de 7 951 091 €.

Le FSD visait lutter contre la pauvreté et de satisfaire les besoins essentiels des populations. Il s’agissait également de favoriser le renforcement des capacités, l’autonomie et la responsabilité de la société civile et des acteurs locaux (collectivités territoriales, associations de base de la société civile, organisations de producteurs agricoles, associations de quartiers, de femmes, de parents d’élèves, etc.).

Le mécanisme soutenait donc des microprojets conçus à l’initiative de la société civile malgache et contribuant à son autonomisation.

2.2- Cartographie des interventions

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Télécharger le bulletin d’information (pdf - 3,5 Mo) édité par le SCAC afin de présenter les projets du dernier cycle FSD et les associations qui les portent.

Dernière modification : 24/08/2016

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