Nationalité

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Le Service de la Nationalité du Consulat général de France

Pour contacter le Service Nationalité : nationalite.tananarive-fslt[ a ]diplomatie.gouv.fr

A/ / Les Certificat de Nationalité française (CNF) : si vous êtes de nationalité française et réclamez la délivrance d’un CNF

Les démarches concernant les certificats de nationalité française(demande, avancement des dossiers, pièces complémentaires)qui dépendent de votre lieu de naissance et de résidence, ne peuvent plus être effectuées par l’intermédiaire de ce consulat général (décret n° 2005-460 du 13 mai 2005 puis décret n° 2009-561 du 19 mai 2009), mais sont à adresser directement par vos soins à :

-  1. Vous êtes né(e) et résidant à Madagascar (ou à l’étranger d’une façon générale) :
Monsieur le Greffier en Chef
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
30, rue du Château des Rentiers
75647 PARIS CEDEX 13

-  2. Vous êtes né(e) à Paris et résidant à Paris ; à Madagascar (ou l’étranger d’une façon générale) :
Monsieur le Greffier en Chef
Pôle de la nationalité française de Paris
28, rue du Château des Rentiers
75013 PARIS CEDEX 13

-  3. Vous êtes né(e) en France métropolitaine ; dans un DOM ou TOM et résidant à Madagascar (ou à l’étranger d’une façon générale) :
Monsieur le Greffier en Chef
Tribunal d’Instance (ou Tribunal d’Instance pour Mayotte)
« Nom de la ville dont dépend votre lieu de naissance »

-  4. Vous êtes né(e) en France métropolitaine ; dans un DOM ou TOM ; à Madagascar (ou à l’étranger d’une façon générale) et résidant permanent en France :
Monsieur le Greffier en Chef
Tribunal d’Instance dont dépend votre domicile.

Important : L’accomplissement des formalités nécessite notamment de vérifier la conformité des actes étrangers aux conditions de l’article 47 du Code Civil ce qui peut occasionner des délais parfois très longs.

Cliquez sur le lien ci-après pour consulter « Formalités et pièces CNF » (pdf - 71,6 ko)
Cliquez sur le lien ci-après pour consulter « Formulaire CNF » (pdf - 11 ko)


B/ Les démarches concernant les principales demandes d’acquisition de la nationalité française sont reçues par notre service suivant votre lieu de résidence sur rdv au 088.000 (Tananarive) ou dans les agences consulaires (Province) :

-  Par déclaration  : mariage (Art.21-2 cc.) :
Cliquez sur le lien ci-après pour consulter « 212 Notice » (pdf - 81,9 ko)

-  Par Décret (une faveur) : assimilation de résidence (Art.21-26-1 cc.)

Important :L’assimilation de résidence implique justifier, à l’étranger, d’une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’état français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française. Cette activité professionnelle doit être exercée depuis au moins cinq ans, elle doit être en cours et constituer votre activité principale.

Cliquez sur le lien ci-après pour consulter « 2126 Notice » (pdf -246,9 ko)
Cliquez sur le lien ci-après pour consulter « 2126 Formulaire » (pdf - 47,8 ko)
Cliquez sur le lien ci-après pour consulter « 2126 Charte du citoyen » (pdf - 143,7 ko)

Dernière modification : 04/11/2016

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