Ses institutions

En 1958, une nouvelle constitution est promulguée et met en place les institutions de la Vème République. Zoom sur…

Le Président de la République

Elu au suffrage universel direct pour 5 ans (mandat renouvelable une fois), le Président de la République incarne l’autorité de l’Etat. Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Vis-à-vis de l’extérieur, il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France.

La Constitution de la Vème République place la France à mi-chemin entre système présidentiel et système parlementaire. Le Président dispose donc de pouvoirs étendus, notamment en matière de politique étrangère.

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Elu en mai 2012, M. François Hollande est le 7ème Président de la Vème République. Vous pouvez retrouver sa biographie ici.

Pour en savoir plus sur le rôle de la Présidence de la République, rendez-vous sur le site officiel : www.elysee.fr/

Le gouvernement

Sous la conduite du Premier ministre, lui-même nommé par le Président de la République, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Les ministres qui le composent sont nommés, sur proposition du Premier ministre, par décret présidentiel.

Concrètement, le Premier ministre fixe les grandes priorités pour son Gouvernement, selon les orientations du président de la République. À l’Assemblée nationale, devant les députés, il prononce son discours de politique générale et s’engage en présentant son programme de Gouvernement. Il s’agit d’un acte fondateur de la politique qui sera menée. Pour décliner les axes de ce discours, il établit un programme de travail pour le Gouvernement - ou feuille de route - pour un temps défini, généralement de six mois.

Le travail gouvernemental donne lieu à des expertises (ex : rapports), des consultations (ex : syndicats, associations, élus) et des consultations obligatoires (ex : le Conseil d’État, Conseil économique, social et environnemental).

Dans un régime parlementaire, le Gouvernement émane du Parlement, est responsable devant lui, et dispose de l’arme de la dissolution en cas de crise politique ou de différend grave avec la majorité parlementaire.

Depuis le 31 mars 2014, M.Manuel Valls est le Premier ministre.

Pour connaître la composition complète du gouvernement et en savoir plus sur son rôle, rendez-vous sur le site officiel : www.gouvernement.fr

Le Parlement

Le Parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens, légifèrent et contrôlent le Gouvernement. Il est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale, désignée au suffrage universel direct et le Sénat, élu au suffrage indirect.

Le Parlement vote les lois dans le respect de la Constitution, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, autorise la déclaration de guerre, autorise l’approbation des accords et la ratification des traités ayant trait au domaine de la loi ou ayant une incidence sur les finances publiques.
Le Parlement peut partager le vote de la loi avec le peuple (référendum) et peut déléguer ce pouvoir au gouvernement, qui agit alors par ordonnances.

Parallèlement, le Parlement contrôle l’action du gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser, en le questionnant ou en procédant à des enquêtes, en votant le budget, et en contrôlant son exécution.

Enfin, chaque assemblée peut émettre un avis (résolution) sur des projets d’actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d’actes de l’Union européenne.

M. Claude Bartolone est le président de l’Assemblée nationale et M. Gérard Larcher, Président du Sénat.

Pour connaître la composition complète du Parlement et en savoir plus sur son rôle, rendez-vous sur le site officiel de l’Assemblée nationale et celui du Sénat.

Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, a plusieurs missions :
-  assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français ;
-  être le juge de la régularité des consultations nationales que sont l’élection présidentielle, le référendum, les élections législatives et sénatoriales ;
-  lors de circonstances exceptionnelles, émettre des avis et à constater l’existence de certaines situations (empêchement ou vacance de la présidence de la République, situation justifiant l’octroi des pouvoirs exceptionnels conférés par l’article 16 de la Constitution au président de la République).

M. Jean-Louis Debré est le Président du Conseil Constitutionnel.

Pour connaître la composition complète du Conseil constitutionnel et en savoir plus sur son rôle, rendez-vous sur le site officiel : www.conseil-constitutionnel.fr

En bref :

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Source : www.vie-publique.fr
Photo : © Présidence de la République - Raymond Depardon

Dernière modification : 23/10/2014

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